MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jkstratedge.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : JK StratEdge (Nom commercial) / Home Harmony by JK StratEdge Jilane MAHMOUD (Nom de naissance : MAHMOUD IBRAHIM KHEDR Jilane) Statut : Entrepreneur individuel Adresse : 4 rue du Poncelet, 77700 Serris – France SIRET : 944 474 527 00013 TVA Intracommunautaire : FR49944474527 Email : contact@jkstratedge.fr Tél : 07 81 67 36 36

Responsable publication : Jilane MAHMOUD – contact@jkstratedge.fr Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Tél : 1007 Site web : www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://jkstratedge.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JK StratEdge, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://jkstratedge.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (Coordination de projets, organisation intérieure, apporteur d’affaires).

JK StratEdge s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript (via le CMS WordPress).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

JK StratEdge est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JK StratEdge.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

JK StratEdge ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JK StratEdge ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. JK StratEdge se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles : Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site, le responsable du traitement est : Jilane MAHMOUD.

Finalité des données : JK StratEdge est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking).

  • pour améliorer la navigation sur le Site.

     

  • pour mener des campagnes de communication (mail, téléphone) : uniquement si l’utilisateur a donné son accord via le formulaire.

     

Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://jkstratedge.fr disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut écrire à l’adresse email : contact@jkstratedge.fr.

 

Non-communication des données personnelles : JK StratEdge s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Bloctel : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, JK StratEdge n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, ou utiliser le panneau de gestion des cookies mis à sa disposition lors de sa première visite sur le site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jkstratedge.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.